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Lex Iterata
Texte 1982000086
14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000086
Page
563
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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