Lex Iterata

Texte 1982000086

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
26-1-1982
Numéro
1982000086
Page
563
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex