Lex Iterata

Texte 1982000080

11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-1-1982
Numéro
1982000080
Page
497
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex