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Lex Iterata
Texte 1982000067
31 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977 de l'article 52.01, section 32, titre II, à l'article 63.11, section 32, titre II
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
21-1-1982
Numéro
1982000067
Page
405
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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