Lex Iterata

Texte 1982000066

12 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1979, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-1-1982
Numéro
1982000066
Page
404
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979010501
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