Lex Iterata

Texte 1982000061

20 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifie par L 1991-03-21/30, art. 169>

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
21-1-1982
Numéro
1982000061
Page
396
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex