Lex Iterata

Texte 1982000060

16 NOVEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1981 de certains projets de recherche et de développement

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
21-1-1982
Numéro
1982000060
Page
395
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex