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Lex Iterata
Texte 1982000056
11 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-1-1982
Numéro
1982000056
Page
335
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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