Lex Iterata

Texte 1982000055

8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-1-1982
Numéro
1982000055
Page
333
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex