16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; En vigueur : 25-03-1990> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-1-1982
Numéro: 1982000052
Page: 305
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1981-12-16/03
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>

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