16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal instituant un [Conseil supérieur flamand pour les Personnes souffrant d'un handicap]. <AR 1990-01-10/38, art. 1; En vigueur : 25-03-1990> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 17-09-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-1-1982
- Numéro
- 1982000052
- Page
- 305
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1981-12-16/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1997-07-15/61, art. 17, 003; En vigueur : 27-01-1998>
