Lex Iterata

Texte 1982000047

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif de l'Administration militaire centrale des Forces armées

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-1-1982
Numéro
1982000047
Page
273
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex