Lex Iterata

Texte 1982000046

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
15-1-1982
Numéro
1982000046
Page
271
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex