Lex Iterata

Texte 1982000038

11 JANVIER 1982. - ARRETE ROYAL concernant la mise dans le commerce des poudres à éternuer

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
13-1-1982
Numéro
1982000038
Page
196
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-01-11/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex