Lex Iterata

Texte 1982000035

15 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'Eglise et de pédagogie musicale

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-1-1982
Numéro
1982000035
Page
153
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex