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Lex Iterata
Texte 1982000034
9 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1976 organisant le concours de recrutement, et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-1-1982
Numéro
1982000034
Page
152
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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