Lex Iterata

Texte 1982000033

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-1982
Numéro
1982000033
Page
151
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex