Texte 1982000032

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-1-1982
Numéro
1982000032
Page
150
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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