Texte 1982000021

22 DECEMBRE 1981. - COMPOSITION de l'Exécutif de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-1-1982
Numéro
1982000021
Page
113
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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