Texte 1982000019

8 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

ELI
Justel
Source
Communications - Finances
Publication
8-1-1982
Numéro
1982000019
Page
88
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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