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Lex Iterata
Texte 1982000018
30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1968 fixant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
7-1-1982
Numéro
1982000018
Page
70
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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