Lex Iterata

Texte 1982000016

30 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Intervention dans les frais de scolarité

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
7-1-1982
Numéro
1982000016
Page
68
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex