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Lex Iterata
Texte 1982000014
30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Affaires étrangères
Publication
7-1-1982
Numéro
1982000014
Page
66
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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