Texte 1981121702

17 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL allouant une subvention à l'A.S.B.L. C.R.A.B.E.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-1982
Numéro
1981121702
Page
3061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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