Texte 1981121618

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-1982
Numéro
1981121618
Page
3059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.