Lex Iterata

Texte 1981121618

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire de l'Exécutif régional wallon auprès de l'Office national de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-3-1982
Numéro
1981121618
Page
3059
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex