Lex Iterata

Texte 1981121613

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres du jury chargé de juger le 18e concours Guinard

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-1-1982
Numéro
1981121613
Page
666
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex