Lex Iterata

Texte 1981121612

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation du délégué du Ministre de la Santé publique auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1981121612
Page
588
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex