Texte 1981121611

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1981121611
Page
588
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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