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Lex Iterata
Texte 1981121610
16 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1981121610
Page
586
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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