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Lex Iterata
Texte 1981121609
16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
26-1-1982
Numéro
1981121609
Page
585
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex