Lex Iterata

Texte 1981121606

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1981
Numéro
1981121606
Page
16382
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex