Lex Iterata

Texte 1981121605

16 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un secrétaire de la Commission technique consultative de la Sécurité sociale d'outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1981
Numéro
1981121605
Page
16381
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex