Refli

Lex Iterata

Texte 1981121402

14 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL conférant ou renouvelant des mandats de membres du Conseil Consultatif du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur
Publication
7-4-1982
Numéro
1981121402
Page
4035
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex