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Lex Iterata
Texte 1981120405
4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-1-1982
Numéro
1981120405
Page
344
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex