Texte 1981120403

4 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Oostende

ELI
Justel
Source
Publication
24-12-1981
Numéro
1981120403
Page
16195
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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