Lex Iterata

Texte 1981120401

4 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1981
Numéro
1981120401
Page
16071
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex