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Lex Iterata
Texte 1981120302
3 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Classes Moyennes
Publication
26-2-1982
Numéro
1981120302
Page
2144
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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