Lex Iterata

Texte 1981120301

3 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Classes Moyennes - Emploi et Travail
Publication
26-2-1982
Numéro
1981120301
Page
2142
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex