Lex Iterata

Texte 1981120205

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque spéciale de Caritas, Institutions de prestations de soins, ayant son siège à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-2-1982
Numéro
1981120205
Page
1071
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex