Texte 1981120203

2 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Riemst

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1981
Numéro
1981120203
Page
15865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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