Texte 1981120112

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-4-1982
Numéro
1981120112
Page
4655
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.