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Lex Iterata
Texte 1981120111
1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-4-1982
Numéro
1981120111
Page
4476
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex