Lex Iterata

Texte 1981120110

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-4-1982
Numéro
1981120110
Page
4279
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex