Texte 1981120107

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1981
Numéro
1981120107
Page
15952
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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