Lex Iterata

Texte 1981120106

1 DECEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1981
Numéro
1981120106
Page
15946
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex