Lex Iterata

Texte 1981120101

1 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarification

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1981
Numéro
1981120101
Page
15866
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex