Texte 1981113003

30 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1981 portant agréation d'une société coopérative

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1981
Numéro
1981113003
Page
15857
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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