Lex Iterata

Texte 1981112001

20 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres et des suppléants de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1981
Numéro
1981112001
Page
15761
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex