Lex Iterata

Texte 1981111701

17 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification d'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1981
Numéro
1981111701
Page
15353
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-11-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex