Texte 1981110550

5 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au pool des marins de la marine marchande

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1981
Numéro
1981110550
Page
15016
PDF
verion originale
Dossier numéro
1981-11-05/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1965040909
belgiquelex

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