Lex Iterata

Texte 1981103001

30 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant sur le remplacement de membres du comité de direction du centre culturel néerlandais " Lijsterbes " à Kraainem

ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1981
Numéro
1981103001
Page
15681
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex