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Lex Iterata
Texte 1981102601
26 OCTOBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1981
Numéro
1981102601
Page
14538
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex